Au Transport adapté et collectif du Témiscamingue (désigné ci-après par TACT), nous croyons fermement à l’importance de protéger l’information personnelle de nos usagers, employés et représentants (désignés ci-après par « vous » ou « votre »). Nous sommes assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, et en tant que tel, nous nous engageons à maintenir la confidentialité des renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre de nos activités (désignés ci-après par « nous » ou « notre »).
Notre politique de confidentialité (la « Politique ») vise à vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation et de conservation de l’information personnelle. En choisissant de nous fournir de l’information personnelle (que ce soit via notre site Web, notre portail, par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez les termes et les conditions de la présente Politique de confidentialité et nous autorisez à traiter votre information personnelle conformément à celle-ci, aux fins exposées ci-dessous.
Aux fins de la présente Politique de confidentialité :
Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs et nous ne recueillons et n’utilisons de l’information personnelle qu’avec leur consentement et dans la mesure où la loi l’autorise ou l’exige.
En utilisant notre site Wen situé à l’adresse tactemis.ca ou en nous fournissant de l’information personnelle, vous acceptez les termes de notre politique de confidentialité et consentez à la collecte et l’utilisation de votre information personnelle conformément à cette Politique.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sauf dans les cas où la loi ou les contrats en vigueur le restreignent. Nous vous informerons des conséquences d’un tel retrait, notamment de la possibilité que nous ne soyons pas en mesure de fournir un produit ou de traiter une demande. Veuillez noter que votre décision de retirer votre consentement sera enregistrée dans nos dossiers.
Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnes sans votre consentement. Cela peut se produire lorsque des raisons juridiques, médicales ou de sécurité rendent impossible ou peu pratique l’obtention de votre consentement ou lorsque l’information recueillie dans le cadre d’une enquête sur une éventuelle rupture de contrat, de la prévention ou de la détection d’une fraude, ou à des fins d’application de la loi.
Lorsque vous utilisez notre site Web, nous pouvons vous demander de nous fournir de l’information personnelle qui peut être utilisée pour vous contacter ou vous identifier. Cette information personnelle peut inclure, sans s’y limiter :
La collecte, l’utilisation et la divulgation de votre information personnelle par le TACT se limiteront à ce qui est nécessaire aux fins pour laquelle elle sera collectée.
Le TACT recueille de l’information personnelle pour diverses raisons, notamment :
Nous mettons tout en œuvre pour que vos renseignements personnels soient aussi précis et complets que nécessaires aux fins de leur collecte, utilisation ou divulgation.
Nous utilisons des technologies de suivi telles que des témoins, des balises et des scripts pour améliorer et analyser notre site Web. Nous utilisons des témoins temporaires et persistants pour diverses raisons, notamment pour fournir les services disponibles sur le site Web, pour authentifier les utilisateurs, pour personnaliser l’expérience de l’utilisateur et pour suivre l’information relatives au trafic et à l’utilisation du site Web.
Certains témoins sont essentiels pour fournir les services demandés et pour prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateurs. Nous utilisons également des témoins persistants pour mémoriser les choix de l’utilisateur, tels que les identifiants et les préférences de langue, afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur.
Nous utilisons également des témoins de suivi et de performance persistants pour suivre l’information relative au trafic sur le site Web et pour tester des nouvelles pages, caractéristiques ou fonctionnalités du site Web afin d’observer la réaction des utilisateurs. Ces témoins peuvent être administrés par des tierces parties et peuvent vous identifier directement ou indirectement en tant que visiteur individuel.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins ou pour être averti lorsqu’un témoin est envoyé. Cependant, veuillez noter que certaines parties de notre site Web pourraient ne pas fonctionner correctement si vous refusez les témoins.
Nous pourrions faire appel à des tiers, tels que Google Analytics, pour nous aider à recueillir et à analyser de l’information sur les sections visitées sur le site Web afin d’évaluer et d’améliorer l’expérience utilisateur et le site Web. Ces tiers peuvent utiliser des témoins et d’autres technologies de suivi. Si vous souhaitez empêcher le stockage et le traitement de ces données (y compris votre adresse IP) par Google, vous pouvez télécharger et installer le plugiciel de navigateur disponible au lien suivant : Page de téléchargement du module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.
Vous pouvez également prendre connaissance de la politique de vie privée de Google Analytics en cliquant le lien suivant : Politique de confidentialité et conditions d’utilisation – Google.
Vos données, y compris vos données personnelles, sont traitées dans nos bureaux opérationnels et dans tout autre lieu où sont situées les parties impliquées dans ce traitement (tels que nos prestataires de services). Cela signifie que cette information peut être transférée vers des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre instance gouvernementale où les lois de protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction. Par conséquent, dans certaines circonstances, des gouvernements, tribunaux, organismes d’application de la loi ou organismes de réglementation étrangers peuvent être autorisés à accéder aux données personnelles collectées et détenues sous notre contrôle.
En utilisant notre site Web, vous consentez à ce transfert. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour garantir que vos données personnelles sont traitées de manière sécurisée et conformément à cette politique de confidentialité. Aucun transfert de vos données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays sans qu’il n’y ait de contrôles adéquats en place, y compris en ce qui concerne la sécurité de vos données personnelles et autre information personnelle.
Chaque employé, administrateur, bénévole, entrepreneur indépendant ou conseiller ad hoc travaillant au sein des comités de notre conseil d’administration s’engage à respecter l’information personnelle que nous recueillons. De plus, les personnes s’engagent à maintenir la confidentialité de l’informations propres à nos activités et à ne pas les divulguer ou en faire un usage personnel ou au profit d’autrui. Cet engagement existe dès l’entrée en fonction de l’employé, du directeur, du bénévole, de l’entrepreneur indépendant ou du conseiller ad hoc et se poursuit indéfiniment.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les données personnelles que vous nous fournissez contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Ces mesures sont régulièrement réévaluées et améliorées afin d’assurer la protection optimale de vos données.
Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos données personnelles, il est important de garder à l’esprit qu’aucune méthode de transmission via Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir leur sécurité absolue.
Il est également important de noter que nous ne pouvons être tenus responsables des données personnelles que vous partagez avec d’autres utilisateurs ou que vous publiez dans des espaces publics tels que nos blogs. Ces espaces publics peuvent être consultés ou vus par toute personne visitant notre site Web et ne sont donc pas couverts par cette politique.
Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez notre site Web. Les informations échangées à ce moment-là ne sont plus soumises à notre politique de confidentialité. Nous vous recommandons de prendre connaissance des déclarations de confidentialité des autres sites Web que vous visitez avant de fournir toute information.
Nous ne collectons ni ne sollicitons sciemment l’information personnelle d’enfants de moins de 13 ans. En utilisant notre site Web, vous déclarez être âgé d’au moins 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, nous vous prions de ne pas essayer de nous envoyer d’information personnelle. Si nous découvrons que nous avons recueilli par inadvertance de l’information personnelle d’un utilisateur de moins de 13 ans, nous tenterons de supprimer immédiatement cette information de nos fichiers et dossiers. Nous encourageons également les utilisateurs mineurs du site Web âgés de 13 ans ou plus à demander la permission à leurs parents ou tuteurs avant d’envoyer toute information les concernant sur Internet.
Si vous pensez qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni de l’information personnelle, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section suivante.
Vous avez le droit de savoir si nous détenons de l’information personnelle vous concernant et de consulter cette information. Vous avez également le droit de demander comment nous avons recueilli votre information, comment nous l’avons utilisée et à qui elle a pu être divulguée. Sous réserve des lois applicables, sur réception d’une demande écrite d’une personne et après vérification de son identité, nous informerons la personne si nous détenons des renseignements personnels à son sujet et lui communiquerons ces renseignements. Nous pouvons refuser à une personne l’accès à son information conformément aux lois en vigueur, auquel cas nous motiverons son refus.
Toute demande d’accès à l’information ou demande de modification peut être envoyée à la personne responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :
Madame Anne Villeneuve, directrice générale
Par courriel
direction@tactemis.ca
Par courrier postal :
336, Route 101 Sud, Duhamel-Ouest (Québec) J9V 2E5
Notre personnel et nos représentants sont formés pour répondre aux questions ou aux préoccupations concernant vos informations personnelles. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de notre employé ou de notre représentant, vous pouvez contacter la personne responsable de la protection de la vie privée à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Nous pouvons modifier cette politique de temps à autre et nous publierons la version la plus récente en ligne. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour vous tenir informé de tout changement.
